Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – CADRE RÉGLEMENTAIRE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Générale sur le Protection des Données ((RGPD) Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), EI Simon LEMIEUX traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après « données Client » et « données Prospect ».

ARTICLE 1 BIS – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est EI Simon LEMIEUX dont le siège social est situé 70 RUE CHARLES LE GOFFIC 22200 GUINGAMP.

ARTICLE 2 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données Client et Prospect qui sont collectées par EI Simon LEMIEUX sont les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, ainsi que le numéro de téléphone. EI Simon LEMIEUX peut tout à fait collecter des données de navigation par l’utilisation des cookies dans le respect de la législation en vigueur. Les cookies sont des fichiers installés sur l’ordinateur ou le smartphone du Client ou Prospect. Les cookies ont de multiples usages, ils peuvent par exemple servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de a page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies de fonctionnement
  • Les cookies de personnalisation
  • Les cookies publicitaires
  • Les coolies d’analyse

Dans tous les cas, vous pouvez accéder à ces cookies depuis vos données de navigation et cookies en sélectionnant « gérer mes cookies » depuis votre moteur de recherche.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de EI Simon LEMIEUX à savoir le conseil financier ainsi que de la gestion de la base de données clients et prospects.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Le destinataire de ces données est uniquement l’EI Simon LEMIEUX.

ARTICLE 5 – CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relative aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. En d’autres termes, l’EI Simon LEMIEUX s’engage à supprimer ou archiver les données de manière anonyme du client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Par exception, les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivées comme prévu par les dispositions :-

  • du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents crées à l’occasion d’activités commerciales, et ;
  • du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

ARTICLE 6 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Le client ou le prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Il peut également faire valoir son droit à l’effacement ou son droit à l’oubli ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité.

Pour toute demande, il suffit de contacter l’EI Simon LEMIEUX à l’adresse e-mail suivante : lemieux.patrimoine@outlook.fr

Également, le client ou le prospect peut désactiver l’utilisation des cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés sur son navigateur comme indiqué dans l’article 2 de la présente charte.

Le client ou le prospect est enfin en droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles devant la CNIL (autorité de contrôle compétente en France)

ARTICLE 7 – LICÉITÉ DES TRAITEMENTS

La fourniture des données clients est nécessaire pour une prise de RDV sur le Site internet de l’EI Simon LEMIEUX.